J.O. 252 du 28 octobre 2005
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0523748V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 29 et 30 septembre 2005, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2005 texte numéro 133
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2005 texte numéro 133